Parlement européen à Strasbourg

Les politiques européennes en matière d’énergies renouvelables s’articulent autour du paquet énergie-climat.

20-20-20

Le premier paquet énergie climat a été adopté le 29 avril 2009. Il a fixé les objectifs pour 2020, les fameux « 3×20 » pour l’ensemble de l’Union européenne:

  • 20% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique
  • 20% de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux niveaux de 1990
  • 20% d’efficacité énergétique

Les objectifs de ce paquet ont été traduits par des directives européennes, avec pour conséquence l’obligation pour chaque état membre de transposer les dispositions en interne.

On compte notamment la directive 2009/28/CE , entrée en vigueur le 25 juin 2009 et qui  » définit un cadre commun pour la production d’énergies renouvelables et la promotion de leur utilisation. »

Chaque pays de l’UE doit préparer un plan d’action national pour 2020 définissant une part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans les transports, le chauffage et la production d’électricité.

Pour atteindre ces objectifs à un coût raisonnable, les pays de l’UE peuvent échanger l’énergie produite à partir de sources renouvelables*. Les pays de l’UE peuvent également recevoir des énergies renouvelables provenant de pays tiers, à condition que l’énergie soit consommée dans l’UE et produite par des installations modernes/efficaces, ce qui entre en ligne de compte pour leurs plans d’action.

Chaque pays de l’UE doit être en mesure de garantir l’origine de l’électricité et de l’énergie de chauffage et de refroidissement produites à partir de sources d’énergie renouvelables.

Les pays de l’UE doivent construire l’infrastructure nécessaire pour utiliser l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur des transports.

Les biocarburants et bioliquides doivent être produits de façon durable, sans recourir aux matières premières cultivées sur des sols présentant une grande valeur sur le plan de la diversité biologique. La proposition de la Commission européenne visant à modifier la législation de l’UE relative à la qualité de l’essence et des carburants diesel demande de limiter la contribution des biocarburants à la réalisation des objectifs nationaux.

(source: eur-lex)

Horizon 2030

Le paquet énergie-climat a fait l’objet d’une révision en 2014. En effet, la Commission européenne a voulu modifier la trajectoire pour adapter les objectifs aux réalités des transitions énergétiques entamées dans chaque pays de l’Union européenne et à l’impératif d’action pour limiter le réchauffement climatique à 2°c d’ici à 2100, pour suivre les recommandations du GIEC.

Les objectifs ont donc été transformés pour fixer les objectifs suivants pour 2030:

  • porter la part des énergies renouvelables à au moins 27 % de la consommation d’énergie de l’UE d’ici à 2030
  • un objectif contraignant de réduction d’ici à 2030, des émissions de l’UE d’au moins 40 % par rapport aux niveaux de 1990.
  • 27 % d’économies d’énergie d’ici 2030, cet objectif est indicatif et découle en partie des effets des deux premiers.

Ces mesures s’inscrivent dans la préparation de la COP 21, conférence pour le climat organisée à Paris en décembre 2015 et qui devrait déboucher sur l’adoption d’un accord universel contraignant sur le climat. La réduction des émissions de GES de 40% pour 2030 figure dans la contribution indicative de l’Union européenne (iNDC), dévoilée en mars 2015 et qui devait montrer aux pays partenaires les efforts entrepris par l’Union européenne et montrer la voie aux autres États en vue de la COP 21.

Retrouvez plus d’informations relatives au paquet énergie-climat 2030 sur le site de la Commission européenne -DG Action pour le Climat.